Conseil d’administration

Section 1. Création et objet

L’Église Évangélique Christ Vivant (l’Église) crée par les présentes un organe directeur, dénommé le Conseil d’administration de l’Église « le Conseil ». Le Conseil est la principale autorité de supervision responsable de la gouvernance, de l’alignement sur la mission, de la gestion financière et de l’orientation stratégique de l’Église et de ses ministères affiliés, y compris toutes les églises satellites opérant dans les provinces d’Haïti.

Article 2. Autorité et responsabilités

Le Conseil est investi de la pleine autorité pour gouverner l’Église conformément à sa mission, à ses statuts et aux lois applicables. Ses responsabilités comprennent, sans s’y limiter :

1. Supervision de la mission et des ministères

• Veiller à ce que tous les ministères, programmes et églises satellites fonctionnent conformément aux doctrines, aux valeurs et à la vision de l’Église.
• Promouvoir les objectifs spirituels, éducatifs et communautaires de l’Église.

2. Planification stratégique

• Élaborer et approuver les objectifs stratégiques à long terme, l’expansion des ministères et les initiatives organisationnelles.
• Évaluer l’efficacité et la pérennité des activités de l’Église.

3. Supervision financière et gestion des ressources

• Examiner et approuver le budget annuel.
• Protéger les actifs, assurer une gestion responsable des fonds et contrôler les pratiques financières.
• Superviser les activités de collecte de fonds et le développement des ressources.

4. Gouvernance et élaboration des politiques

• Établir, modifier et appliquer les politiques nécessaires à une administration et une gestion efficaces de l’église.
• Garantir la conformité aux normes légales, éthiques et confessionnelles.

5. Supervision du pasteur

• Recrutement, évaluation et, le cas échéant, révocation du pasteur.
• Assurer la responsabilité, le soutien et la supervision du pasteur chargé de la gestion quotidienne du ministère.

Article 3. Composition et qualifications

1. Nombre de membres

• Le Conseil d’administration est composé d’au moins onze (10) et d’au plus quinze (15) membres votants.

2. Qualifications

• Les membres doivent être des chrétiens pratiquants en règle, faisant preuve de maturité spirituelle, d’intégrité et d’engagement envers la mission de l’Église.
• Les membres peuvent provenir des communautés chrétiennes d’Haïti, des États-Unis et autre part.

3. Durée du mandat

• Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois, sauf décision contraire du Conseil d’administration.
• Les mandats sont échelonnés afin d’assurer la continuité et la stabilité de l’organisation.

Article 4. Réunions

1. Réunions ordinaires

• Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour traiter des affaires courantes.
• Un avis écrit est adressé à tous les membres au moins 7 jours à l’avance, sauf accord unanime.

2. Assemblée annuelle du Conseil

• Le Conseil tient une assemblée annuelle consacrée à la formation, à l’examen de la gouvernance et au rappel des responsabilités individuelles et collectives.
• Chaque membre reconnaît ses devoirs de loyauté, de diligence, de fidélité et de confidentialité.

3. Réunions extraordinaires

• Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président, le pasteur ou la majorité des membres du Conseil, sous réserve d’un préavis suffisant.

Article 5. Dirigeants du Conseil d’administration

1. Dirigeants

• Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier ou tout autre dirigeant jugé nécessaire.

2. Fonctions

• Président : Préside les réunions, assure la direction et veille à l’exécution des décisions du Conseil.
• Vice-président : Assiste le président et le remplace en son absence.
• Secrétaire : Rédige les procès-verbaux, tient les registres et conserve les documents officiels.
• Trésorier : Supervise les rapports financiers, le budget et la gestion financière.

Article 6. Prise de décision et quorum

1. Quorum

• La majorité des membres du Conseil d’administration présents constitue le quorum nécessaire à la tenue des délibérations.

2. Vote

• Sauf indication contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
• La participation électronique est autorisée lorsque cela s’avère nécessaire, sous réserve de la vérification de l’identité et de la participation.

Article 7. Révocation, démission et postes vacants

1. Révocation

• Un membre du Conseil peut être révoqué pour motif valable, notamment en cas de faute professionnelle, d’incapacité ou de violation de la doctrine de l’Église, par un vote des deux tiers (2/3) des membres du Conseil.

2. Démission

• Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant une notification écrite au président et au secrétaire.

3. Postes vacants

• Tout poste vacant peut être pourvu par un vote à la majorité des membres restants du Conseil pour la durée restante du mandat.

Article 8. Conflits d’intérêts

Tous les membres du conseil d’administration sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêt, réel ou potentiel. Aucun membre ne peut participer aux délibérations ni aux décisions en cas de conflit d’intérêt. Le conseil d’administration doit se doter d’une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts conforme aux normes de gouvernance des organismes sans but lucratif.

Article 9. Confidentialité

Les membres du conseil d’administration sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles, personnelles ou stratégiques obtenues dans le cadre de leurs fonctions, sauf si la loi exige leur divulgation.